Réglement du jeu

Règlement du jeu «Chasse au trésor de Noël»
 
Article 1. Organisateur
 
A tout chat et chien SARL RCS Caen B 484604608, dont le siège social est situé : ZAC du Clos Neuf, 16 Rue Denis Papin, 14840 Démouville 02 31 74 33 12, représenté par son directeur, Pascal Trehorel, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du lundi 8 décembre à 9H00 au samedi 13 décembre 2014 à 19h00.
 
L'opération est intitulée : «Chasse au trésor de Noël» et aura lieu dans les 5 magasins A tout chat et chien :
• Démouville
16 Rue Denis Papin ZAC du clos Neuf 14840 DEMOUVILLE
• Caen Richemont
11 Boulevard Richemont 14000 CAEN
• Caen Clémenceau
34 Bis av Georges Clémenceau
14000 CAEN
• Ifs
Centre commercial E. Leclerc 14123 IFS
• Bayeux
Bld Winston Churchill 14400 - SAINT VIGOR LE GRAND / BAYEUX
 
Article 2. Conditions de participation
 
La participation au jeu «Chasse au trésor de Noël» est gratuite et ouverte à toute personne majeure ou mineure accompagnée, quelle que soit sa nationalité, à l’exception des responsables des structures organisatrices ou partenaires ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu.
Le nombre de participants restera fonction des capacités d’accueil de chaque magasin et ce, afin d’assurer la sécurité des participants ainsi que de respecter étroitement les règles qui régissent les différents lieux cités à l’article 1.
La participation au jeu «Chasse au trésor de Noël» implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
 
Article 3 : Modalité de participation
 
Le Jeu se déroule comme suit :
La « Chasse au trésor de Noël » débute le lundi 8 décembre 2014 à 9H respectivement dans chacun des magasins A tout chat et chien précités et prend fin le samedi 13 décembre 2014 à 19h. Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 15 décembre 2014.
Seules les personnes ayant trouvé les 3 vignettes « Chat » ou « Chien », les bons rayons et la réponse à la question dans un des 5 magasins et respectant la procédure de déclaration détaillée ci-dessous pourront participer au tirage au sort.
Fonctionnement du jeu : 3 vignettes « Chat » et 3 vignettes « Chien » seront cachées dans chaque magasin A tout chat et chien précités. Les participants devront trouver soit toutes les vignettes « Chat » soit toutes les vignettes « Chien » du magasin où ils se trouvent et noter sur leur bulletin les rayons dans lesquels ils les ont vues. Les participants pourront partir à leur recherche du lundi 8 décembre 2014 à 9h au samedi 13 décembre 2014 à 19h.
Ils devront ensuite répondre à une question sur A tout chat et chien et compléter les informations les concernant avant de déposer leur bulletin dans une urne prévue à cet effet.
Plusieurs personnes peuvent trouver toutes les vignettes et répondre à la question. Il ne s'agit pas d'un jeu de rapidité.
 
Article 4. Désignation des gagnants
 
Les gagnants seront désignés par tirage au sort.
Seules les personnes ayant trouvé toutes les vignettes « Chat » ou « Chien » du magasin où ils se trouvaient et reporté les rayons sur leur bulletin, ayant correctement répondu à la question posée et ayant rempli toutes les informations les concernant pourront participer au tirage au sort. Les participants qui ne rempliraient pas correctement les informations les concernant ne pourront prétendre à aucune dotation.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant et après tirage le sort qui aura lieu le 15 décembre 2014. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant la clôture du jeu, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses noms, prénoms, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur son site Internet et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant la restitution de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà récupérés.
 
Article 5 : Dotations
 
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
• 20 bons d'achat d'une valeur de 8€ chacun.
En aucun cas un prix ne pourra être échangé contre sa valeur en espèce. Aucune modification ne pourra être réclamée.
La remise du prix sera organisée respectivement avec chacun des gagnants.
Ces résultats seront publiés sur le site Internet ainsi que sur la page Facebook A tout chat et chien.
 
Article 6. Droit à l'image
 
Les participants autorisent A tout chat et chien à publier et à utiliser leurs noms et prénoms ainsi que leurs photos et leurs récits de la « Chasse au trésor de Noël » sur n'importe quels supports. Toutes les photos et films pris au cours du jeu seront libres de droit.
 
Article 7. Responsabilité des participants
 
Les organisateurs attendent des participants un comportement fair-play. Toute tentative de tricherie, de fraude ou tout acte de violence entraînera l’annulation de la participation. Les organisateurs se déclarent non responsables des accidents ou de tout préjudice subi ou causé par les participants lors de la «Chasse au trésor de Noël ».
Les participants engagent donc leur responsabilité individuelle lors de l’événement. La SARL A tout chat et chien pourra annuler tout ou partie du jeu la « Chasse au trésor de Noël» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
  
Article 8. Acceptation du règlement
 
La participation au jeu la « Chasse au trésor de Noël» implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
 
Article 9. Dépôt et consultation du règlement
 
Le règlement de la Chasse au trésor est consultable sur le site
internet www.atout-chat-chien.fr.
 
Article 10 : Données personnelles
 
Il est rappelé que pour bénéficier de la dotation, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants, à l'attribution et à la restitution des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant un éventuel envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : A tout chat et chien 16 Rue Denis Papin - ZAC du clos Neuf - 14840 DEMOUVILLE.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
 
Article 11 : Litiges
 
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : A tout chat et chien 16 Rue Denis Papin - ZAC du clos Neuf - 14840 DEMOUVILLE. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de Maître Malherbe, SCP VLMV à Caen. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : atout-chat-chien@wanadoo.fr. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Il peut être envoyé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande écrite auprès de : atout-chat-chien@wanadoo.fr.
  
Article 12 : Acheminement des lots
 
Les lots sont susceptibles d’être envoyés aux gagnants par voie postale ou mis à disposition chez A tout chat et chien.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La SARL A tout chat et chien ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Pascal Tréhorel est sur France Bleu Visuel service qualité avec un chien qui rapporte 
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